CONDITIONS GENERALES
Dernière modification : 3 décembre 2022
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La version originale des présentes Conditions Générales n’est disponible qu’en français.
Toute traduction n’est fournie que pour Votre confort et Votre information. En cas de litiges, seule la version française prévaut.
1.0 Définition de termes & informations
Ce site web est géré par JULS®, dont l’adresse postale est
JULS®
Julien Sollberger
Case postale 452
1213 Petit-Lancy – Genève
, Suisse
désignée ci-après par Nous, Notre, Nos ou JULS® .
Les autres termes utilisés dans les présentes Conditions et qui sont désignés par une lettre majuscule sont définis comme suit :
Le terme « Conditions » désigne la totalité de Nos termes, politiques, chartes et règles.
Le terme « Contenu/s » désigne toutes les informations, le matériel et supports d’information, le texte, les données, les graphismes, les photos, les vidéos, les sons, les musiques et tout le matériel créé par Nous et mis à disposition sur ou via ce Site web ainsi que sur toute autre plateforme.
Le terme « PI » signifie Propriété Intellectuelle et désigne, sans y être limité, le droit d’auteur, les brevets et les marques (y compris les demandes d’enregistrement) ainsi que tous les renouvellements et développements de ceux-ci n’importe où dans le monde.
Le terme « DPI » signifie Droits de Propriété Intellectuelle et désignent, sans y être limités, tous les droits se référant à la Propriété Intellectuelle « PI ».
Le terme « Service/s » désigne la totalité du/des service/s mis à disposition et/ou fournis par JULS® au travers de ce Site web ou en dehors, tels que services photographiques, réalisation de films, montage, post-production, conception web, vente d’impressions, etc.
Le terme « Site/s » désigne le site www.JULS.ch et/ou tout autre Site et/ou nom de domaine étant la propriété de JULS®.
Les présentes Conditions générales établissent les règles qui s’appliquent aux Sites web et aux Services que Nous rendons accessibles aux Utilisateurs (désignés ci-après par Vous, Votre, Vos ou Utilisateur/s).
Nous Vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions générales car elles spécifient, entre autre, les limites de Nos responsabilités envers Vous et de Vos responsabilités envers Nous.
Si Vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions générales, Vous ne serez pas autorisé à utiliser ce Site web, son Contenu ou les Services fournis par JULS®.
1.1 Modifications et Acceptation des Conditions générales
Nous Nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, une telle modification sera effective immédiatement après sa publication. Vous êtes donc responsable de passer en revue régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’une éventuelle modification.
En consultant et en utilisant le site JULS.ch ou en faisant appel à un quelconque Contenu et/ou Service fourni par JULS®, Vous acceptez de Vous soumettre aux présentes Conditions générales. Sont également incluses certaines règles supplémentaires, telles que Notre Politique de protection des données personnelles et de la vie privée, Notre politique de gestion des cookies et Nos Conditions générales de vente. Ces règles sont également publiées sur ce site et font partie intégrante des Conditions générales, ci-après dénommées « Conditions ».
2.0 Politique de protection des données personnelles et de la vie privée
Veuillez passer en revue Notre Politique de protection des données personnelles et de la vie privée, afin de comprendre Nos pratiques concernant la récolte, l’utilisation et la conservation de Vos données personnelles.
3.0 Droits d’auteur, propriété intellectuelle et marque commerciale
Tout le Contenu et les Services de ce Site, y compris le Contenu et les Services mis à disposition par JULS®, c’est-à-dire tous les textes, logos, marques commerciales, graphiques, illustrations, sons, musiques et logiciels (y compris le Logiciel d’accès), sont protégés par des droits d’auteur, des droits moraux, des dessins ou modèles déposés, des brevets, des marques commerciales, des marques de service, des marques, des droits des dessins et modèles, sur des bases de données, des secrets commerciaux, des droits de confidentialité et d’autres droits similaires (« DPI »). Tous les DPI existant sur ce Site et dans son Contenu ou les Services proposés par JULS® sont Notre propriété ou Nous ont été concédés par une licence. Tous les droits Nous restent réservés ou à un tiers, s’ils ont été fournis par une tierce personne (même si un tel Contenu ou Service n’est pas explicitement identifié comme étant protégé par la loi ou déposé, ceci n’implique pas une renonciation de Notre part aux droits de propriété intellectuelle applicables à ce Contenu ou Service, en totalité ou en partie). Même si un quelconque nom, logo et marque commerciale ne sont pas explicitement identifiés comme étant protégés par la loi ou déposés, ceci n’implique pas une renonciation de Notre part aux droits de propriété intellectuelle applicables à ce nom, logo ou marque commerciale. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, publier en ligne, republier, diffuser, enregistrer, transmettre ou éditer du Contenu, du matériel ou des parties de ceux-ci sans avoir obtenu expressément, au préalable, Notre accord écrit. Vous ne pouvez pas non plus faire ou tenter de faire quoi que ce soit qui enfreigne Nos DPI ou des DPI Nous ayant été concédés par licence ou dont un tiers est propriétaire. La même règle s’applique aux idées et aux concepts sur lesquels est basé ce Site, n’importe quel Contenu ou Service fourni par JULS® même s’ils ne sont pas protégés par la loi sur les DPI.
Toute reproduction de Notre Contenu, de Nos Services ou partie de ceux-ci fera expressément l’objet de Notre accord écrit et l’Utilisateur y fera figurer Notre mention de droits d’auteur suivante :
© JULS® – www.JULS.ch
JULS® est une marque déposée. Toute utilisation personnelle et/ou commerciale est formellement interdite sans une autorisation écrite de Notre part. Sont également inclus ses logos, typographies et noms de domaines.
Si Vous constatez des éléments que Vous pensez en infractions avec Nos DPI ou les lois relatives au droit d’auteur, veuillez Nous les signaler en Nous écrivant via Notre formulaire de Contact.
4.0 Inscription en tant qu’Utilisateur
Pour accéder à ou utiliser certaines fonctions de Nos services, tels que la Newsletter, Vous devez vous enregistrer en tant qu’Utilisateur. Pour cela, vous devez avoir au moins 18 ans révolus. Vous pouvez vous enregistrer en remplissant Notre formulaire d’inscription. Vous ne pouvez vous enregistrer que si Vous avez accepté Nos Conditions, que Vous Nous avez fourni des informations correctes et que Vous avez reçu de Notre part, un courriel de confirmation de Votre enregistrement.
Certains Services et Contenus peuvent être rendus accessibles ou non à certains Utilisateurs, selon Notre seule appréciation.
4.1 Acceptation de la Newsletter
Pour Vous tenir toujours informé, Nous pouvons Vous faire parvenir, par e-mail, Notre bulletin d’information (Newsletter) et d’autres communiqués concernant Nos Contenus, nos Services, Nos offres, promotions et événements, à condition que Vous Nous donniez Votre accord pour cela en Vous enregistrant via Notre formulaire.
Vous pouvez vous y opposer et revenir sur Votre accord à tout moment, tel qu’indiqué dans Notre Politique de protection des données personnelles et de la vie privée.
5.0 Licence & Utilisation
Toute utilisation personnelle et/ou commerciale du contenu de ce Site web et/ou de tout élément relevant de la PI de JULS® doit faire l’objet d’une demande et de l’obtention d’un accord de licence écrit de Notre part.
L’utilisation personnelle et/ou commerciale du contenu de ce Site web et/ou de tout élément relevant de la PI de JULS® sans accord de licence est formellement interdite.
Le contenu déjà diffusé sur une plateforme tierce (médias, internet, flyers, affiches, télévisions, supports imprimés etc) ne signifie en aucun cas que son utilisation est libre de droit.
Toute diffusion de contenu ne pouvant pas être justifiée par un accord de licence écrit et valide, sera systématiquement dénoncée comme une violation du droit d’auteur et des DPI de JULS®. Les frais relatifs à une telle dénonciation ainsi que ceux correspondant au type et à la durée d’utilisation déjà effectués seront appliqués par défaut.
6.0 Accès au site et responsabilités
Ce Site ou toute partie de ce Site ne peut être reproduit, adapté, copié, vendu, revendu, transmis ou autrement exploité pour aucun but personnel et/ou commercial sans Notre autorisation écrite.
Vous ne pouvez pas copier, ou employer n’importe quelle technique à des fins de copie pour joindre n’importe quelle marque déposée, logo, ou toute autre information de PI et/ou de propriété industrielle (images y compris, texte, film ou mise en page) de ce Site sans Notre autorisation écrite.
Vous ne pouvez pas employer de balises META ou aucun autre « texte caché » qui utilisent ce Site ou n’importe quel autre dérivé ou synonyme de son nom de domaine sans Notre autorisation écrite.
Il Vous est accordé un droit limité, révocable, et non-exclusif de créer un hyperlien vers ce Site, à condition que le lien ne décrive pas faussement ce Site, n’importe quel autre dérivé ou synonyme de son nom de domaine, de JULS®, ne trompe sur son contenu ou ne porte atteinte à son image et à sa réputation.
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7.0 Liens vers des sites externes
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8.0 Communications
Les membres de JULS® possédant une adresse de courriel avec Notre nom de domaine ou l’un de Nos noms de domaine synonymes ne sont en aucun cas représentants légaux de JULS®. JULS® ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du comportement ou d’informations erronées fournies via l’une ou plusieurs de ses adresses, ainsi qu’en cas d’usurpation de l’un de ses noms de domaine.
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9.0 Indemnités
Vous acceptez de garantir JULS® contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts résultant de n’importe qu’elle violation des présentes Conditions Générales et/ou conduite négligente ou injustifiée, par Vous, Votre utilisation et Votre accès aux Sites et/ou aux Services de JULS®.
10.0 Loi applicable et conflits
En visitant ce Site Vous êtes en accord avec les lois suisses y compris les lois internationales sur le droit d’auteur, le for juridique est à Genève, Suisse.
En contestant de quelque façon la relation à Votre visite ou accès aux Sites et/ou aux Services de JULS® ou en violant ou menaçant de violer Nos droits de PI, Nous ferons appel à l’arbitrage des Tribunaux suisses et Vous consentez à la juridiction exclusive de ces Tribunaux en cas de conflits.