[et_pb_section fb_built=”1″ module_class=”terms” _builder_version=”4.16″ _module_preset=”default” background_color=”#000000″ global_colors_info=”{}”][et_pb_row _builder_version=”4.16″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.16″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_text _builder_version=”4.19.2″ _module_preset=”default” text_font=”|600||on|||||” text_text_color=”#4D4C4C” text_font_size=”38px” text_letter_spacing=”2px” custom_margin=”25px|0px|25px|0px|true|true” custom_padding=”0px|0px|0px|0px|true|true” mix_blend_mode=”darken” global_colors_info=”{}”]<\/p>\n
TERMS & CONDITIONS<\/span><\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=”4.19.2″ _module_preset=”default” hover_enabled=”0″ global_colors_info=”{}” link_text_color=”#ff992a” sticky_enabled=”0″]<\/p>\n Last modification : December 3rd 2022 Thank you for visiting JULS.ch<\/p>\n The original version of these Terms and Conditions is only available in French.<\/strong> 1.0 D\u00e9finition de termes & informations<\/strong><\/p>\n Ce site web est g\u00e9r\u00e9 par JULS\u00ae<\/sup><\/span>, dont l\u2019adresse postale est<\/p>\n JULS<\/strong>\u00ae<\/sup><\/span> d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s par Nous, Notre, Nos ou JULS\u00ae<\/sup><\/span> .<\/p>\n Les autres termes utilis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions et qui sont d\u00e9sign\u00e9s par une lettre majuscule sont d\u00e9finis comme suit :<\/p>\n Le terme \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb d\u00e9signe la totalit\u00e9 de Nos termes, politiques, chartes et r\u00e8gles.<\/p>\n Le terme \u00ab\u00a0Contenu\/s\u00a0\u00bb d\u00e9signe toutes les informations, le mat\u00e9riel et supports d\u2019information, le texte, les donn\u00e9es, les graphismes, les photos,\u00a0 les vid\u00e9os, les sons, les musiques et tout le mat\u00e9riel cr\u00e9\u00e9 par Nous et mis \u00e0 disposition sur ou via ce Site web ainsi que sur toute autre plateforme.<\/p>\n Le terme \u00ab\u00a0PI\u00a0\u00bb signifie Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et d\u00e9signe, sans y \u00eatre limit\u00e9, le droit d\u2019auteur, les brevets et les marques (y compris les demandes d\u2019enregistrement) ainsi que tous les renouvellements et d\u00e9veloppements de ceux-ci n\u2019importe o\u00f9 dans le monde.<\/p>\n Le terme \u00ab\u00a0DPI\u00a0\u00bb signifie Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et d\u00e9signent, sans y \u00eatre limit\u00e9s, tous les droits se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle \u00ab\u00a0PI\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le terme \u00ab\u00a0Service\/s\u00a0\u00bb d\u00e9signe la totalit\u00e9 du\/des service\/s mis \u00e0 disposition et\/ou fournis par\u00a0 JULS\u00ae<\/sup><\/span> au travers de ce Site web ou en dehors, tels que services photographiques, r\u00e9alisation de films, montage, post-production, conception web, vente d\u2019impressions, etc.<\/p>\n Le terme \u00ab\u00a0Site\/s\u00a0\u00bb d\u00e9signe le site www.JULS.ch et\/ou tout autre Site et\/ou nom de domaine \u00e9tant la propri\u00e9t\u00e9 de\u00a0JULS\u00ae<\/sup><\/span>.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9tablissent les r\u00e8gles qui s\u2019appliquent aux Sites web et aux Services que Nous rendons accessibles aux Utilisateurs (d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s par Vous<\/em><\/strong>, Votre<\/em><\/strong>, Vos<\/em><\/strong> ou Utilisateur\/s<\/em><\/strong>).<\/p>\n Nous Vous invitons \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales car elles sp\u00e9cifient, entre autre, les limites de Nos responsabilit\u00e9s envers Vous et de Vos responsabilit\u00e9s envers Nous. 1.1 Modifications et Acceptation des Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n Nous Nous\u00a0r\u00e9servons le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions, une telle modification sera effective imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa publication. Vous \u00eates donc responsable de passer en revue r\u00e9guli\u00e8rement ces Conditions afin de prendre connaissance d\u2019une \u00e9ventuelle modification.<\/p>\n En consultant et en utilisant le site JULS.ch ou en faisant appel \u00e0 un quelconque Contenu et\/ou Service fourni par JULS\u00ae<\/sup><\/span>, Vous acceptez de Vous soumettre aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Sont \u00e9galement incluses certaines r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires, telles que Notre Politique de protection des donn\u00e9es personnelles et de la vie priv\u00e9e, Notre politique de gestion des cookies et Nos Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Ces r\u00e8gles sont \u00e9galement publi\u00e9es sur ce site et font partie int\u00e9grante des Conditions g\u00e9n\u00e9rales, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n 2.0 Politique de protection des donn\u00e9es personnelles et de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n Veuillez passer en revue Notre Politique de protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong> et de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/a>,\u00a0afin de comprendre Nos pratiques concernant la r\u00e9colte, l\u2019utilisation et la conservation de Vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n 3.0 Droits d\u2019auteur, propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et marque commerciale<\/strong><\/p>\n Tout le Contenu et les Services de ce Site, y compris le Contenu et les Services mis \u00e0 disposition par JULS\u00ae<\/sup><\/span>, c\u2019est-\u00e0-dire tous les textes, logos, marques commerciales, graphiques, illustrations, sons, musiques et logiciels (y compris le Logiciel d\u2019acc\u00e8s), sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d\u2019auteur, des droits moraux, des dessins ou mod\u00e8les d\u00e9pos\u00e9s, des brevets, des marques commerciales, des marques de service, des marques, des droits des dessins et mod\u00e8les, sur des bases de donn\u00e9es, des secrets commerciaux, des droits de confidentialit\u00e9 et d\u2019autres droits similaires (\u00ab DPI \u00bb). Tous les DPI existant sur ce Site et dans son Contenu ou les Services propos\u00e9s par JULS\u00ae<\/sup><\/span> sont Notre propri\u00e9t\u00e9 ou Nous ont \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9s par une licence. Tous les droits Nous restent r\u00e9serv\u00e9s ou \u00e0 un tiers, s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 fournis par une tierce personne (m\u00eame si un tel Contenu ou Service n\u2019est pas explicitement identifi\u00e9 comme \u00e9tant prot\u00e9g\u00e9 par la loi ou d\u00e9pos\u00e9, ceci n\u2019implique pas une renonciation de Notre part aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicables \u00e0 ce Contenu ou Service, en totalit\u00e9 ou en partie). M\u00eame si un quelconque nom, logo et marque commerciale ne sont pas explicitement identifi\u00e9s comme \u00e9tant prot\u00e9g\u00e9s par la loi ou d\u00e9pos\u00e9s, ceci n\u2019implique pas une renonciation de Notre part aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicables \u00e0 ce nom, logo ou marque commerciale. 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La m\u00eame r\u00e8gle s\u2019applique aux id\u00e9es et aux concepts sur lesquels est bas\u00e9 ce Site, n\u2019importe quel Contenu ou Service fourni par JULS\u00ae<\/sup><\/span> m\u00eame s\u2019ils ne sont pas prot\u00e9g\u00e9s par la loi sur les DPI.<\/p>\n Toute reproduction de Notre Contenu, de Nos Services ou partie de ceux-ci fera express\u00e9ment l\u2019objet de Notre accord \u00e9crit et l\u2019Utilisateur y fera figurer Notre mention de droits d\u2019auteur suivante :<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong>\u00a9 JULS\u00ae<\/sup><\/span> – www.JULS.ch<\/strong><\/p>\n JULS\u00ae<\/sup><\/span>\u00a0est une marque d\u00e9pos\u00e9e. Toute utilisation personnelle et\/ou commerciale est formellement interdite sans une autorisation \u00e9crite de Notre part. Sont \u00e9galement inclus ses logos, typographies et noms de domaines.<\/p>\n Si Vous constatez des \u00e9l\u00e9ments que Vous pensez en infractions avec Nos DPI ou les lois relatives au droit d\u2019auteur, veuillez Nous les signaler en Nous \u00e9crivant via Notre formulaire de Contact<\/strong><\/a>.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n 4.0 Inscription en tant qu\u2019Utilisateur<\/strong><\/p>\n Pour acc\u00e9der \u00e0 ou utiliser certaines fonctions de Nos services, tels que la Newsletter, Vous devez vous enregistrer en tant qu\u2019Utilisateur. Pour cela, vous devez avoir au moins 18 ans r\u00e9volus. Vous pouvez vous enregistrer en remplissant Notre formulaire d\u2019inscription. Vous ne pouvez vous enregistrer que si Vous avez accept\u00e9 Nos Conditions, que Vous Nous avez fourni des informations correctes et que Vous avez re\u00e7u de Notre part, un courriel de confirmation de Votre enregistrement.<\/p>\n Certains Services et Contenus peuvent \u00eatre rendus accessibles ou non \u00e0 certains Utilisateurs, selon Notre seule appr\u00e9ciation.<\/p>\n 4.1 Acceptation de la Newsletter<\/strong><\/p>\n Pour Vous tenir toujours inform\u00e9, Nous pouvons Vous faire parvenir, par e-mail, Notre bulletin d\u2019information (Newsletter) et d\u2019autres communiqu\u00e9s concernant Nos Contenus, nos Services, Nos offres, promotions et \u00e9v\u00e9nements, \u00e0 condition que Vous Nous donniez Votre accord pour cela en Vous enregistrant via Notre formulaire.<\/p>\n Vous pouvez vous y opposer et revenir sur Votre accord \u00e0 tout moment, tel qu\u2019indiqu\u00e9 dans Notre Politique de protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong> et de la vie priv\u00e9e<\/u><\/strong><\/a>.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n 5.0 Licence & Utilisation<\/strong><\/p>\n Toute utilisation personnelle et\/ou commerciale du contenu de ce Site web et\/ou de tout \u00e9l\u00e9ment relevant de la PI de\u00a0JULS\u00ae<\/sup><\/span> doit faire l\u2019objet d\u2019une demande et de l\u2019obtention d\u2019un accord de licence \u00e9crit de Notre part. <\/p>\n <\/p>\n 6.0 Acc\u00e8s au site et responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n Ce Site ou toute partie de ce Site ne peut \u00eatre reproduit, adapt\u00e9, copi\u00e9, vendu, revendu, transmis ou autrement exploit\u00e9 pour aucun but personnel et\/ou commercial sans Notre autorisation \u00e9crite.<\/p>\n Vous ne pouvez pas copier, ou employer n\u2019importe quelle technique \u00e0 des fins de copie pour joindre n\u2019importe quelle marque d\u00e9pos\u00e9e, logo, ou toute autre information de PI et\/ou \u00a0de propri\u00e9t\u00e9 industrielle (images y compris, texte, film ou mise en page) de ce Site sans Notre autorisation \u00e9crite. 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<\/em><\/strong><\/p>\n
Any translation is provided solely for Your convenience and information. In case of dispute, only the French version shall prevail.<\/strong><\/p>\n
Julien Sollberger
PO Box 452<\/strong>
1213 Petit-Lancy – Geneva\u2028, Switzerland<\/strong><\/p>\n
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